Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : À COMPLÉTER (date de mise en ligne)

Brouillon préparé pour Fliply. Les zones surlignées sont à compléter avant toute mise en ligne. Ce texte ne remplace pas l'avis d'un juriste.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences du logiciel Fliply (ci-après « le Logiciel »), édité par Prénom NOM, micro-entreprise, SIRET (ci-après « l'Éditeur »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation de ces conditions.

2. Le Logiciel

Fliply est un logiciel pour Windows 10 et 11 qui aide à gérer un stock d'articles revendus en ligne : achats, rangement, ventes, expéditions et rentabilité. Les données du Client sont enregistrées sur son ordinateur. Le compte en ligne contient seulement les informations du compte, l'offre souscrite et, si le Client l'active, un résumé de ses chiffres et de son stock consultable depuis son espace. Une connexion internet est nécessaire pour le téléchargement, les mises à jour, la vérification des abonnements et la synchronisation des e-mails.

3. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L'Éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un changement de prix d'abonnement est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer, et le Client peut résilier avant.

4. Essai gratuit

La création d'un compte ouvre un essai gratuit de l'offre Pro pendant 14 jours, sans moyen de paiement. Deux jours avant la fin, le Client est prévenu par e-mail et dans le Logiciel. Si aucune offre n'est choisie à la fin de l'essai, le compte en ligne et les données en ligne qui y sont rattachées sont supprimés ; le Logiciel repasse en version gratuite et les données enregistrées sur l'ordinateur du Client ne sont jamais supprimées.

4 bis. Parrainage

Chaque compte dispose d'un code de parrainage. Le filleul qui l'indique à l'inscription bénéficie de 10 % de réduction sur son premier paiement. Lorsque le filleul effectue son premier paiement, le parrain reçoit un mois offert sur son offre (crédit d'un mois d'abonnement mensuel, ou mois offert sur son prochain abonnement). Un compte ne peut pas se parrainer lui-même ; l'Éditeur peut annuler une récompense obtenue de manière abusive.

5. Commande et paiement

La commande se fait en ligne. Le paiement est traité par Stripe ; l'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. Les abonnements sont prélevés au début de chaque période (mois ou année) jusqu'à résiliation. Après le paiement, l'offre est rattachée au compte du Client ; elle s'active en se connectant au compte dans Fliply › Paramètres › Compte.

6. Licence d'utilisation

L'achat donne au Client un droit personnel et non exclusif d'utiliser le Logiciel, pour son propre usage, sur 2 ordinateurs au plus. Il est interdit de revendre, partager publiquement ou contourner la clé de licence, ou de copier, modifier ou décompiler le Logiciel, sauf dans les cas prévus par la loi.

7. Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements sont sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client (rubrique Offre) ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Le Logiciel repasse alors en version gratuite, sans suppression de données.

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours après l'achat pour se rétracter, sans motif, en écrivant à adresse e-mail de contact. Le remboursement intervient sous 14 jours par le moyen de paiement utilisé.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le Client qui demande expressément l'accès immédiat aux fonctions Pro, et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation, ne peut plus l'exercer une fois la clé de licence délivrée. Cet accord est recueilli au moment du paiement.

9. Garanties

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, il peut demander la mise en conformité du Logiciel, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Client reste responsable de la sauvegarde de ses données. Fliply propose des sauvegardes automatiques ; il est recommandé d'en garder une copie sur un autre support.

10. Responsabilité

Fliply est un outil d'aide à la gestion : les calculs de rentabilité, les prix proposés et les annonces pré-remplies sont des suggestions que le Client vérifie avant de les utiliser. Le Client publie lui-même ses annonces et reste responsable du respect des conditions des plateformes de vente qu'il utilise. Sauf faute de l'Éditeur, sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord à adresse e-mail de contact. En cas de désaccord persistant, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom, site internet et adresse du médiateur choisi. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.